Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via bs-studio.fr est :

BS Studio, entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
SIREN 848 574 067 — SIRET 848 574 067 00015
Siège : 2 rue des sources, La Chapelle-Largeau, 79700 Mauléon, France
Contact pour toute question relative aux données personnelles : dpo@bs-studio.fr (ou contact@bs-studio.fr)

Au regard des traitements décrits dans la présente politique, BS Studio n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. L'adresse dpo@bs-studio.fr constitue un point de contact dédié, sans constituer une désignation officielle de DPO. Une telle désignation deviendrait obligatoire, notamment, en cas de suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle ou de traitement à grande échelle de données sensibles.

Données collectées

Selon les services utilisés et la façon dont vous nous contactez, différentes données peuvent être collectées — principalement celles que vous nous communiquez directement. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels ; à défaut de les renseigner, la demande ne peut être traitée.

• Formulaire de contact ou de réservation — nom, adresse e-mail, contenu du message (champs obligatoires) ;
• Pièces jointes que vous choisissez de transmettre via le formulaire (cahier des charges, documents, images), facultatives et susceptibles de contenir des données personnelles ;
• Commande — nom, adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, données strictement nécessaires au paiement (traitées par le prestataire de paiement) ;
• Données techniques de navigation — adresse IP, pages consultées, informations de session, générées automatiquement lors de la visite.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Répondre à une demande générale de contact — intérêt légitime de BS Studio à traiter les sollicitations reçues (art. 6.1.f) ;
• Répondre à une demande de devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ;
• Traiter et suivre une commande, fournir le service — exécution du contrat (art. 6.1.b) ;
• Établir les factures et tenir la comptabilité — obligation légale (art. 6.1.c) ;
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (logs, prévention des abus) — intérêt légitime (art. 6.1.f) ;
• Améliorer l'offre et mesurer l'audience — intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement (art. 6.1.a) selon l'outil et sa configuration ;
• Gérer une réclamation ou un litige — intérêt légitime et, le cas échéant, constatation d'un droit en justice (art. 6.1.f).

Prospection commerciale

Aucune prospection commerciale n'est réalisée à partir des données collectées via les formulaires, commandes ou demandes de contact. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par BS Studio et, pour son compte, par des prestataires techniques susceptibles d'agir en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD lorsqu'ils traitent des données pour le compte de BS Studio. Les catégories de destinataires sont :

• Hébergeur du site — mise en ligne et exploitation de bs-studio.fr ;
• Service d'envoi d'e-mails transactionnels — accusés de réception, confirmations, réponses ;
• Prestataire de paiement — traitement sécurisé des paiements lors d'une commande ;
• Outil de mesure d'audience — statistiques de fréquentation du site ;
• le cas échéant, un professionnel du droit ou du chiffre (comptable, avocat) dans le cadre d'une obligation légale ou d'un litige.

Aucun autre partage n'est effectué, sauf obligation légale ou réquisition d'une autorité habilitée.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Lorsque c'est le cas, BS Studio s'assure que le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou mécanisme équivalent) et informe les personnes concernées des modalités pertinentes sur demande à contact@bs-studio.fr.

Mesure d'audience

La mesure d'audience du site est réalisée au moyen de Vercel Analytics, selon les paramètres configurés sur le site. Les données utilisées, leur nature et leur durée de conservation sont précisées dans la documentation applicable au service. Selon la configuration actuellement retenue, cet outil est paramétré sans dépôt de cookie sur votre navigateur ; voir la politique des cookies. L'absence de bandeau de consentement suppose que la mesure reste limitée à l'audience, produit des statistiques anonymes, sans suivi entre sites ni transmission des données à des tiers ; cette exemption ne dispense pas BS Studio de respecter les autres obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Accès (art. 15) — Obtenir une copie de vos données
• Rectification (art. 16) — Corriger des données inexactes
• Effacement (art. 17) — Demander la suppression
• Restriction (art. 18) — Limiter le traitement
• Portabilité (art. 20) — Récupérer vos données
• Opposition (art. 21) — Refuser certains traitements

Ces droits s'exercent par écrit à l'adresse dpo@bs-studio.fr. Un justificatif d'identité peut être demandé lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

BS Studio répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes ; dans ce cas, BS Studio informe la personne concernée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai d'un mois suivant la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Durées de conservation

Chaque catégorie de données est conservée pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimée ou anonymisée de manière irréversible :

• Demandes de contact sans suite commerciale — jusqu'à 3 ans à compter du dernier échange ;
• Prospects et devis non concrétisés — jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite ;
• Données de gestion de la relation client — pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Documents contractuels (devis signés, contrats, bons de commande) — conservation en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à la défense des droits de BS Studio, au regard des délais de prescription applicables ; le délai de droit commun des actions personnelles ou mobilières est de 5 ans à compter de la connaissance des faits permettant d'agir (art. 2224 du Code civil) ;
• Factures et pièces comptables — 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L.123-22 du Code de commerce) ;
• Pièces jointes transmises via le formulaire — supprimées dès le traitement de la demande, ou versées au dossier client si le projet aboutit (et alors soumises aux durées ci-dessus) ;
• Logs techniques de sécurité — 12 mois maximum ;
• Données de mesure d'audience — selon la durée prévue par la documentation de l'outil utilisé, dans la limite de 25 mois.

Sécurité

Vos données sont transmises de manière chiffrée via le protocole SSL/TLS (HTTPS). Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, la destruction ou l'accès non autorisé.

Évolutions

Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions légales ou techniques. Nous recommandons de la consulter régulièrement. Pour toute question : contact@bs-studio.fr