Éditeur du site

Le site bs-studio.fr est édité et exploité par BS Studio, entreprise individuelle exploitée sous le régime du micro-entrepreneur, dont le siège est situé 2 rue des sources, La Chapelle-Largeau, 79700 Mauléon, France.

• SIREN : 848 574 067 — SIRET (siège) : 848 574 067 00015
• Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
• Pour la part commerciale de l'activité (édition et commercialisation de logiciels) : immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 848 574 067
• Nature de l'établissement : libérale non réglementée et commerciale
• Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
• TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)

Activités : conception et développement de sites internet, d'applications web et mobiles sur mesure ; édition et commercialisation de logiciels et applications destinés au grand public et aux professionnels ; production de films institutionnels et publicitaires.

Directeur de la publication et représentant légal : M. Baptiste SAVE

Contact : contact@bs-studio.fr

Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment ; des interruptions pour maintenance peuvent être décidées par Baptiste SAVE, qui communiquera préalablement les dates concernées.

Toute vente de prestation, de produit ou de licence est régie par les Conditions Générales de Vente.

Services fournis

Le site bs-studio.fr présente l'ensemble des activités et services de BS Studio. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Baptiste SAVE s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

Limitation de responsabilité

BS Studio décline toute responsabilité pour les imprécisions ou omissions du site, les dommages résultant d'une manipulation frauduleuse des informations par des tiers, et tout dommage direct ou indirect lié à l'accès ou à l'utilisation du site. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle, ni de dommages corporels causés à un consommateur.

Technologies utilisées : Astro.build · ReactJS · MDX · JavaScript · SASS.

Propriété intellectuelle

BS Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Responsable du traitement : BS Studio, entreprise individuelle exploitée sous le régime du micro-entrepreneur, représentée par M. Baptiste SAVE, siège 2 rue des sources, La Chapelle-Largeau, 79700 Mauléon. Contact relatif aux données personnelles : contact@bs-studio.fr.

Les traitements de données personnelles réalisés via bs-studio.fr sont régis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). BS Studio ne collecte des données que pour les besoins des services proposés ; aucune donnée n'est publiée, échangée ou vendue à des tiers, et aucune prospection commerciale n'est effectuée à partir de ces données.

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Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et transferts éventuels hors Union européenne sont détaillés dans la politique de confidentialité.

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Déclarer un litige : cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Les modalités complètes de vente et de médiation figurent dans nos Conditions Générales de Vente.

Droit applicable

Tout litige est soumis au droit français avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l'économie numérique)
• Règlement (UE) 2016/679 — RGPD

Lexique

Utilisateur — Internaute se connectant et utilisant le site bs-studio.fr.

Informations personnelles — Toute information permettant, directement ou non, l'identification d'une personne physique (art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).